Le cabinet conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit du travail,
droit pénal du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale et ce, partout en France devant :
– le Conseil de Prud’hommes,
– la Cour d’Appel,
– le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale,
– le Tribunal Correctionnel,
– le Tribunal Administratif,
– la Cour Administrative d’Appel.
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
RELATIONS INDIVIDUELLES
DE TRAVAIL
- Rédactions des contrats de travail et des avenants (CDI, CDD, temps plein, temps partiel),
- Durée de travail (heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait en heures et en jours, temps partiel, travail le dimanche, travail de nuit, etc.),
- Contentieux de la requalification du contrat de travail (contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, CDD en CDI, contrat intermittent, contrat d’intérim),
- Rupture du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur (avertissement, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, mise ou départ à la retraite),
- Départ négocié,
- Salariés dits « protégés » (autorisations de licenciement, discrimination syndicale),
- Santé et sécurité au travail (accident du travail, harcèlement moral, sexuel, droit de retrait, inaptitude, obligation de reclassement, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc.),
- Audit social (audit des contrats de travail avenants, bulletins de paie, règlement intérieur, etc.),
- Formation professionnelle (Compte personnel de formation).
RELATIONS COLLECTIVES
DE TRAVAIL
- Institutions représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d’Entreprise, Délégation Unique du Personnel, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail),
- Organisation d’élections professionnelles,
- Contestation des élections professionnelles,
- Rédaction d’accord d’entreprise,
- Droit de grêve,
- Restructurations (transfert des contrats de travail, plan de sauvegarde de l’emploi et licenciements pour motif économique),
- Intéressement et participation.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Accidents du travail et maladies professionnelles (indemnisation des préjudices, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur),
- Contentieux CAF, CNAV, CPAM et URSSAF.
DROIT PÉNAL
DU TRAVAIL
- Délit d’entrave,
- Travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, marchandage,
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel.
Le cabinet anime également des formations en Droit Social (actualité juridique et formations thématiques)
à destination principalement de Chefs d’entreprise, Ressources Humaines, Managers…