Le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique (CSE) qui…

Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe les modèles types de lettres de notification…

SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL L’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative…

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure pour inaptitude qu’elle soit d’origine profesionnelle ou non…

En application du Décret du 25 septembe 2017, l’article R. 1234-2 du code du travail…

La Cour de Cassation a annulé la convention de forfait prise en application de la…

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social emporte des changements en…