Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe les modèles types de lettres de notification de licenciement susceptibles d’être utilisés par l’employeur, à savoir:
- licenciement pour motif personnel disciplinaire,
- licenciement pour inaptitude,
- licenciement pour motif personnel non disciplinaire,
- licenciement pour motif économique individuel,
- licenciement pour motif économique collectifs.
Ces modèles mentionnent également l’existence du délai de 15 jours dont disposent le salarié pour demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement et l’employeur pour y répondre ou apporter, à son initiative, toute précision utile sur ces mêmes motifs.