La Cour de Cassation a annulé la convention de forfait prise en application de la…
La Cour de Cassation considère que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de…
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social emporte des changements en…
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances…
Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail à temps partiel doivent en principe être…
La loi du 5 mars 2014, a supprimé le DIF (Droit individuel à la Formation)…
La Cour de Cassation considère que le contrat de mission qui ne comporte pas la…
La Cour de Cassation considère que les différences de traitement entre catégories professionnelles issues d’une convention ou d’accord…
La Cour de Cassation considère que les SMS envoyés ou reçus par le salarié au…