La loi n°2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social emporte des changements en matière d’inaptitude médicale du salarié.
En effet, désormais l’employeur peut licencier un salarié lorsqu’il est déclaré inapte à son poste sans rechercher de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.