Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail à temps partiel doivent en principe être conclus pour une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, sauf si une convention ou un accord de branche prévoit une dérogation à cette durée.
Une durée de travail inférieure à 24 heures peut être fixée à la demande écrite et motivée du salarié pour lui permettre, soit de faire face à des contraintes personnelles, soit de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.
Les étudiants de moins de 26 ans ont également le droit à la fixation d’une durée de travail inférieure à 24 heures.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de demander un écrit au salarié justifiant de ses contraintes personnelles ou de ses autres emplois ou encore de sa qualité d’étudiant.
L’obligation est faite à l’employeur d’informer chaque année le Comité d’Entreprise ou, à défaut, les Délégués du Personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle.